Mentions légales
Présentation
©1996-2023 Visa. Tous droits réservés.
Visa se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment en actualisant la présente publication. Dans la mesure où vous êtes tenus de respecter ces modifications, vous devez consulter les règles de manière régulière afin de vous tenir au courant des actualisations de celle-ci.
L’Association du service international Visa gère les données publiées sur le site www.visa.com et sur les sites connexes, et ce, pour votre information personnelle, votre divertissement et votre plaisir. Le site Visa est à votre disposition, vous pouvez le consulter, télécharger des informations et l’utiliser de manière générale en toute liberté. Veuillez cependant prendre en compte que votre accès au site Visa est soumis aux règles énoncées ci-dessous ainsi qu’à toute autre législation en vigueur. En accédant au site Visa et en l’utilisant, vous en acceptez les règles sans réserve ni restriction, et reconnaissez que tous les autres accords que vous pourriez avoir conclus avec Visa sont remplacés par ces règles, dans le cas où il existerait une contradiction. Si vous n’acceptez pas ces règles, veuillez ne pas utiliser le site Visa.
En outre, veuillez noter que la politique de protection des données personnelles du site Web de Visa USA s’applique spécifiquement à celui-ci. Lorsque vous visitez les sites Web d’autres pays ou régions, ou d’autres sites détenus ou exploités par Visa USA, nous vous recommandons de consulter chaque fois leur politique de protection des données personnelles, dans la mesure où les conditions peuvent varier d’un site à l’autre.
Utilisation du site Visa
L’accès au site Visa et son utilisation sont soumis aux lois et règlements en vigueur localement au niveau international, fédéral et de chaque Etat. Sauf mention contraire spécifique, vous pouvez télécharger les contenus proposés sur le site Visa pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, copier, publier, transmettre, afficher, vendre, céder sous licence, utiliser, réutiliser ou créer des œuvres à partir des contenus ou des documents publiés sur le site Visa à des fins publiques ou commerciales sans l’accord écrit de Visa ou d’une tierce partie dont Visa jugera l’intervention nécessaire. Vous devez conserver tous les avis relatifs aux droits d’auteur et autres droits de propriété des contenus téléchargés et/ou copiés. Toute copie des contenus du site Visa que vous auriez réalisée et distribuée à quelques fins que ce soit doit également comporter ces règles. Vous ne devez pas accéder au site Visa ni l’utiliser d’une manière qui pourrait, volontairement ou involontairement, endommager ou altérer ce site ou tout serveur ou réseau sous-jacents au site Visa, ou interférer avec l’utilisation ou la pleine jouissance du site par quelqu’un d’autre.
Droits d’auteur et autres droits de propriété
Vous devez considérer que tout ce qui figure sur le site Visa relève de droits d’auteur protégés, sauf indication contraire, et ne doit pas être utilisé autrement que de la manière prévue dans ces règles ou avec l’accord écrit exprès de Visa ou d’un tiers dont Visa jugera l’intervention nécessaire. Un ou plusieurs brevets s’appliquent à ce site ainsi qu’aux fonctionnalités et aux services accessibles par l’intermédiaire de celui-ci, y compris et sans limitation : Le brevet américain n° 6.091.956 et tous ses homologues étrangers correspondants. Visa ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du contenu publié sur le site Visa ne violera pas les droits de tiers. Tous les produits, les services, les programmes ou les technologies décrits sur le site Visa peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, droits d’auteur, marques déposées, ou propriétés industrielles) détenus par Visa. Tous les droits de ce type qui ne feraient pas l’objet d’une licence expresse sont réservés par Visa.
Les images des personnes ou des lieux publiées sur le site Visa sont soit la propriété de Visa soit utilisées avec son autorisation. L’utilisation de ces images par vous ou par d’autres tiers est interdite, sauf mention contraire dans les règles ou ailleurs sur le site Visa. Toute utilisation non autorisée de ces images peut constituer une violation aux lois sur les droits d’auteur, aux lois sur les marques déposées, aux lois sur la confidentialité et la publicité, et à d’autres réglementations et statuts applicables.
Tous les produits, les services, les programmes ou les technologies décrits dans des documents publiés par Visa sur le site Visa peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par Visa. Tous les droits de ce type qui ne feraient pas l’objet d’une licence expresse sont réservés par Visa.
Les marques déposées et les droits d’auteurs non attribués à Visa sont détenus par leurs propriétaires respectifs.
Marques déposées et noms de marques
Enregistrées ou non, les marques déposées, les logos ou les marques de service, (collectivement les « marques déposées »), publiés sur le site Visa sont des marques déposées par Visa ou par d’autres entités. « Three Bands Design » et « It’s Everywhere You Want To » sont des marques déposées par Visa aux Etats-Unis et dans d’autres pays (l’indication de la marque déposée sur le site Visa indique l’enregistrement fédéral aux Etats-Unis). Aucun contenu publié sur le site Visa ne doit être interprété comme l’octroi implicite, par préclusion ou autre, d’une licence ou d’un droit à utiliser une marque déposée publiée sur le site Visa sans l’autorisation écrite de Visa ou du tiers susceptible de posséder la marque déposée. L’utilisation abusive des marques déposées ou de tout autre contenu publié sur le site Visa est interdite. Visa n’hésite pas à faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, y compris en recourant à des procédures civiles et pénales.
Envoi d’informations
A part vos données personnelles (qui sont abordées dans la Politique de protection des données personnelles), toutes les communications et tous les contenus que vous envoyez sur le site Visa, par voie électronique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou les contributions, sont et seront traités comme non confidentiels et non exclusifs, sauf mention contraire dans la Politique de protection des données personnelles. Veuillez noter que la politique de protection des données personnelles du site Web de Visa USA s’applique spécifiquement à celui-ci, et peut donc contenir des conditions différentes.
Tout ce que vous envoyez sur le site Visa pourra être utilisé par Visa pour tout type d’usage, y compris, mais sans s’y limiter, pour être reproduit, transmis, divulgué, publié, diffusé ou posté sur le site. En soumettant des contenus à Visa.com, vous transférez et cédez irrévocablement à Visa, et renoncez pour toujours à revendiquer, tous les droits d’auteur, les droits "moraux" ou autres droits que vous pourriez avoir sur ces contenus. Visa est libre d’utiliser, sans obligation aucune, les idées, les concepts, les techniques, ou les savoir-faire contenus dans toutes les communications que vous envoyez sur le site Visa, dans quelque but que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour le développement, la fabrication ou la commercialisation des produits et des services.
En utilisant le site Visa, vous pouvez envoyer, et Visa peut recueillir, certaines informations limitées sur vous et votre utilisation du site Visa. Sous réserve des conditions de la Politique de protection des données personnelles, Visa est libre d’utiliser ces informations aux fins jugées appropriées.
Absence de garantie
Les informations et les services fournis ou référencés sur le site Visa sont livrés « en l’état » et avec tous leurs défauts potentiels, et l’intégralité des risques, quant à satisfaction relative à leur qualité, performance, exactitude et efforts, sera assumée par l’utilisateur. Cela signifie que même si Visa fait de son mieux pour présenter des informations précises et actualisées sur son site, Visa n’offre aucune garantie ni ne fait de déclaration quant à leur exactitude. Visa n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, sur le fait que les informations ou services fournis ou référencés par le site Visa sont exacts ou commercialisables, que ces informations ou services pourront répondre à vos objectifs ou à vos besoins particuliers, ou que ces informations ou services ne violeront pas des droits de tiers. Visa peut, de manière périodique et sans préavis, ajouter, changer ou améliorer des informations, des produits, des services, des programmes ou des technologies présentés sur son site. Visa n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions qui figureraient dans les contenus de son site.
Limites de responsabilité
Votre utilisation du site Visa est sous votre entière responsabilité. Dans les limites maximales autorisées par la loi ni Visa ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la prestation du site Visa, ne sera responsable de dommages et intérêts directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs (y compris, mais sans s’y limiter, pertes de bénéfices, frais d’obtention d’un service de remplacement ou de l’opportunité perdue), quelle qu’en soit la raison, du fait de votre accès au site Visa, de votre utilisation de ce site ou de votre confiance en ce site, même si Visa a été prévenue de la possibilité de tels dommages. Sans limiter la portée de ce qui précède, Visa n’assume aucune responsabilité et ne sera responsable d’aucun dommage lié ou causé par un quelconque virus qui pourrait affecter votre matériel informatique ou toute autre propriété du fait de votre accès au site Visa, de votre utilisation de celui-ci, ou d’un téléchargement à partir de celui-ci. Visa ne peut pas garantir et ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à son site.
Liens
Visa n’a pas vérifié tous les sites qui sont liés au sien, et ces liens n’indiquent en soi aucune approbation et aucun aval vis-à-vis du contenu des sites liés concernés. Visa n’est pas responsable du contenu des sites liés au sien. Votre connexion à ces sites liés et leur utilisation relèvent de votre entière responsabilité.
Etats-Unis et informations internationales
La plupart des informations disponibles sur le site Visa s’appliquent au niveau international, mais une importante quantité d’informations ne concerne que certains pays ou certaines régions. Par exemple, si vous voyez l’indication suivante en lien avec une information publiée sur le site Visa.
"Les informations contenues sur cette page s’appliquent aux entreprises situées aux Etats-Unis."
Les informations contenues sur cette page s’appliquent uniquement aux entreprises opérant aux Etats-Unis. Bien que Visa essaie d’indiquer du mieux possible les informations qui sont spécifiques à un pays et/ou à une région en incluant ce type de déclaration, Visa ne garantit ni ne déclare que les informations qui ne font pas l’objet de ce type de commentaire s’appliquent au niveau international. Vous devez vérifier l’applicabilité de toute information publiée sur le site Visa pour vous ou votre organisation. Le fait que vous ayez accès à ces informations spécifiques aux Etats-Unis ne signifie pas que ces informations s’appliquent ou s’appliqueront un jour à un pays ou à une région en dehors des Etats-Unis.
